Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Académie A2G et ses membres ou toute autre personne souhaitant souscrire à l’un des services proposés par l’association, notamment des entraînements de sports (judo, taïso et ju-jitsu) et l’achat de produits sur l’espace boutique de l’A2G.
L’association propose les services suivants :
4.1 Toute inscription aux services proposés doit être effectuée soit directement au dojo principal, soit par tout autre moyen mis à disposition par l’association.
4.2 Le paiement doit être effectué au moment de l’inscription, sauf disposition contraire spécifiée par l’association.
4.3 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Ils peuvent être révisés à tout moment par l’association.
Conformément à la législation française, toute personne qui souscrit à un service en tant que consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Cette disposition ne s’applique pas aux services ayant été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec le consentement explicite du consommateur.
Toute demande d’annulation d’inscription doit être adressée par écrit à l’association. Les conditions et modalités de remboursement, le cas échéant, seront précisées lors de l’inscription.
L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommages survenus au dojo ou pendant les entraînements. Il est recommandé aux membres de ne pas apporter d’objets de valeur lors des sessions d’entraînement.
L’association s’engage à protéger les données personnelles de ses membres et à ne pas les partager avec des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les membres seront informés de toute modification significative.
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Académie A2G
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